Conditions générales de vente (CGV) de REX METALL AG

Contact
REX METALL AG
Schwarzenburgstrasse 586
CH - 3144 Gasel / Berne / Suisse

Tél. +41 (0)31 848 10 30
Fax +41 (0)31 848 10 40

info(at)rexmetall(dot)ch
http://www.rexmetall.ch

IMPORTANT : Nous sommes une usine sans magasin de vente, les visites se font uniquement sur rendez-vous !

Compte de chèque postal : 30-9441-4, IBAN CH79 0900 0000 3000 9441 4
Coordonnées bancaires : sur demande

Numéro de TVA : CHE-107.167.417 TVA
Numéro de registre du commerce : CH-035.3.010.803-4 (depuis 1958)

Généralités / Validité des CGV
La passation d'une commande orale, électronique ou écrite implique l'acceptation des conditions de vente, de paiement et de livraison ci-après. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de marchandises passées auprès de la société Rex Metall AG, Schwarzenburgstrasse 564, 3144 Gasel (ci-après dénommée Rex Metall AG). Les CGV s'appliquent à chaque commande dans la version mise en ligne sur le site Internet au moment de la commande. Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Sauf mention contraire, le Code suisse des obligations (CO) s'applique.

Prix
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF / SFr.). Sous réserve de modifications de prix ; les prix s'entendent comme des prix à emporter, TVA suisse incluse (sauf mention contraire), sans frais d'expédition. Une participation aux frais d'expédition est facturée en plus au client pour chaque livraison. Pour plus de détails, voir le paragraphe "Livraison et expédition". Les livraisons à l'étranger sont effectuées sans dédouanement et sans prélèvement de la TVA. Celle-ci est normalement prélevée par le pays destinataire et facturée directement au/à la destinataire des marchandises, éventuellement avec d'autres taxes d'importation (douane, frais administratifs, etc.).

Conclusion du contrat
Toutes les informations relatives aux marchandises et aux prix figurant sur le site Internet de Rex Metall AG sont sans engagement et non contractuelles. En passant commande (oralement, par téléphone, par écrit par lettre, fax, e-mail ou via notre boutique en ligne), le client fait une offre ferme. Si la marchandise commandée par le client n'est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix indiqué, Rex Metall AG en informe le client le plus rapidement possible. Dans ce cas, le contrat n'est conclu que lorsque le client confirme à nouveau la commande aux conditions modifiées. Les commandes téléphoniques sont valables.

Livraison et expédition
La marchandise est remise en mains propres (départ usine, stand de foire ou de marché, etc.) ou nous envoyons la marchandise dans le monde entier par la poste, par service de messagerie ou par transporteur, selon la taille et le poids de la livraison. Le délai de livraison varie d'un jour à plusieurs semaines, selon le pays destinataire et le mode de livraison souhaité. Les frais de transport, respectivement la part des frais d'expédition, sont à la charge du/de la destinataire. Ces frais varient en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode de transport souhaité. Sauf indication contraire, nous expédions toujours les marchandises au tarif le plus avantageux (ECONOMY). Les livraisons partielles sont autorisées et aucun frais d'expédition supplémentaire n'est facturé pour celles-ci. Les réclamations concernant les livraisons partielles n'autorisent pas l'acheteur à refuser la livraison suivante ou la commande complète. Dans la mesure où la loi le permet, notre obligation de verser des dommages et intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, est limitée à la valeur facturée. Rex Metall AG ne peut être tenue responsable des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure ou à des événements qui rendent la fourniture de la prestation de Rex Metall AG sensiblement plus difficile ou impossible, comme par exemple des grèves, des dispositions administratives, etc. Rex Metall AG décline toute responsabilité en cas de difficultés de livraison de marchandises que Rex Metall AG ne produit pas elle-même.

Réserve
Nous nous réservons le droit de modifier le prix, le modèle, le poids, le matériau, la taille ou la couleur de nos descriptions.

Dommages
La marchandise est en principe envoyée aux risques et périls du destinataire. Sur demande et à la charge du donneur d'ordre, une assurance de transport de marchandises au choix peut être souscrite avant le transport. En cas de dommage pendant le transport, le destinataire doit immédiatement s'adresser au transporteur, à l'administration ferroviaire ou postale.

Marchandise / retours de marchandises / garantie / réclamations / résiliations de contrat
Les marchandises commandées et correctement livrées ne sont reprises qu'exceptionnellement et après accord préalable. Les frais d'expédition supplémentaires ainsi que les frais de traitement / d'annulation de 1/3 de la valeur de la marchandise, mais d'au moins 10 CHF, sont à la charge de l'acheteur. Les frais d'annulation sont également dus en cas de résiliation du contrat avant la livraison. Les produits présentant des défauts de fabrication évidents ainsi que les envois que nous avons livrés de manière incorrecte seront remplacés gratuitement pour le client par des produits irréprochables ou corrects une fois le renvoi effectué. Sauf mention contraire, le délai de garantie légal s'applique. Pour faire valoir la garantie, il faut toujours une preuve d'achat. Il s'agit dans tous les cas d'une garantie "Bring-in". Les dommages subis par nos produits à la suite d'une manipulation inappropriée, contraire aux instructions et recommandations figurant dans les notices et/ou sur les étiquettes des produits, ne sont pas couverts par la garantie. Les réclamations ne sont prises en compte que dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les dispositions du CO suisse s'appliquent aux vices cachés.

Paiement
La livraison s'effectue après paiement anticipé (transfert sans frais pour nous) ou contre remboursement ; dans des cas exceptionnels, un mode de paiement différent peut s'appliquer selon un accord écrit séparé. Les livraisons à l'étranger se font également uniquement contre paiement anticipé : carte de crédit ou paiement anticipé sur compte bancaire (transfert sans frais pour nous), non dédouané et non assuré.

Nous n'acceptons pas les chèques !

Intérêts de retard
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, des intérêts moratoires sont facturés (le mois de retard entamé est considéré comme un mois entier).

Propriété
La marchandise reste la propriété de Rex Metall AG jusqu'au paiement final.

Droit et juridiction compétente
Tous les contrats conclus avec Rex Metall AG sont soumis au droit suisse. Le for juridique pour les deux parties est exclusivement Berne (Suisse).

Gasel / Berne, avril 2015